Association - Statuts
Les présents statuts ont été lus et approuvés lors de l’Assemblée constituante du 14 juin 2007 en présence de 13 membres.
Article 1
« Constitution »

Sous le nom de
VIDE-GRENIERS DE SACONNAY

il est créé au Grand-Saconnex, une association sans but lucratif, qui prend la forme prévue aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et qui sera régie, au surplus, par les présents statuts.
Article 2
« But »

L’association a pour buts :

a)   l’organisation annuelle d’un ou de plusieurs vide-greniers, ouverts à toute la population Saconnésienne ainsi qu’à toutes personnes intéressées.
b)   de soutenir, chaque année, une œuvre caritative et de lui remettre le bénéfice net de la manifestation.
Article 3
« Durée et Siège »

La durée de l’association est illimitée. L’exercice annuel correspond à l’année civile. Le siège de l’Association est au Grand-Saconnex à l’adresse du Président. *
Article 4
« Neutralité »

L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Article 5
« Ressources »

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons, subventions qui lui sont octroyées ainsi que du produit des manifestations organisées.
Article 6
« Membres – Admissions »

Peut-être membre toute personne intéressée par les buts de l’association et désirant s’investir dans la bonne marche de celle-ci ainsi que dans les activités menées par l’association.
Chaque membre paie une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité qui préavise à la majorité des membres présents.
L’assemblée générale annuelle décide de l’admission définitive.
Article 7
« Membres – Démissions et exclusions »

Toute démission de membre doit être adressée par écrit au comité de l’association.
La cotisation de l’année en cours est redevable.
Le comité de l’association peut exclure tout membre si son attitude a porté une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de l’association. Celui-ci statue provisoirement, à la majorité des membres présents.
Article 8
« Membres – Majorité civique »

Les membres qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans, n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent toutefois prendre part aux délibérations avec voix consultative.
Article 9
« Assemblée générale – Pouvoirs »


L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par année, dans les 90 jours qui suivent la fin de l’exercice. Elle est le pouvoir suprême de l’association.

Elle a le droit inaliénable :

-  de nommer le président
-  de nommer les membres du comité
-  de nommer les vérificateurs aux comptes
-  d’approuver les comptes de l’association et d’en donner décharge au comité
-  de ratifier les admissions et exclusions de membres
-  de fixer le montant des cotisations
-  de modifier les statuts et de prononcer la fusion ou la dissolution de l’association.
-  de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
Article 10
« Assemblée générale – Convocation »

Toute assemblée générale ordinaire sera convoquée par le comité. La convocation devra indiquer l’ordre du jour et être adressée aux membres quatre semaines avant la date de l’assemblée. Les projets de modifications des statuts qui seront soumis à l’assemblée devront également être présentées aux membres dans le même délai.
Les propositions que les membres désirent soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire devront être adressées au comité, par écrit ou par courriel, 15 jours avant l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut, dans un délai de 5 jours, être convoquée en tout temps par le comité s’il le juge nécessaire ou sur demande écrite d’un cinquième des membres ayant le droit de vote. Ces membres devront indiquer le but de la convocation dans leur demande.
Article 11
« Assemblée générale - Elections et décisions »

Les élections et décisions aux assemblées générales auront lieu à la majorité des membres présents ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, le président tranchera.
Les élections et votations ont lieu à  main levée.
Article 12
« Comité – Composition et nomination »

L’association est administrée par un comité composé  au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un membre.
Le comité est nommé pour une année par l’assemblée générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles. Il aura droit de s’adjoindre en tout temps toutes les personnes qu’il jugera utiles ou nécessaires à la bonne marche de l’association.
Article 13
« Comité – Organisation »

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14
« Comité – Pouvoirs »

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer toutes les affaires de l’association sous réserve des attributions de l’assemblée générale.
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président ou vice-président, conjointement avec le trésorier ou le secrétaire.
Article 15
« Comité – Clause de confidentialité et de collégialité »

Le contenu des débats ainsi que les points de vue respectifs des membres du comité sur les sujets évoqués sont strictement confidentiels.
Lorsqu’une décision a été prise par le comité, tous les membres doivent l’appliquer et la faire appliquer au sein de l’association ou envers des tiers, sans faire valoir sa propre opinion si celle-ci devait être différente.
Article 16
« Organe de révision des comptes »

L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes qui sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de faire un rapport, annuellement à l’assemblée, de la situation financière de l’association et des comptes présentés par le comité.
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes peuvent exiger du comité la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, lorsqu’ils jugent que la situation financière l’exige.
Article 17
« Dissolution et fusion »

La dissolution ou la fusion de l’association ne peuvent être valablement votées qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers des membres de l’association ayant le droit de vote. La dissolution ou la fusion ne pourront être prononcées qu’à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.
Si ce quorum des deux tiers n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 10 jours et cette dernière délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. La décision pourra être prononcée qu’à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.
Article 18
« Dissolution et fusion – Reliquat »

En cas de dissolution ou de fusion de l’association, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social qui pourrait subsister après acquittement des dettes. Ce reliquat, en espèces ou en nature, sera versé à une institution caritative.
Article 19
« Dispositions finales »

Pour tous les cas non prévus par les articles 60 et suivants du CCS et par les présents statuts, le comité se réserve le droit de trancher en parfaite neutralité.
*La terminologie adoptée dans les présentes concerne aussi bien le genre féminin que masculin.